Conditions générales

1/Calendrier

L’année scolaire est divisée en 2 périodes de 14 cours chacune. Les cours annuels requièrent un engagement d’inscription et de paiement à l’année. Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires.

2/Participant

Sauf indication exprès dans le libellé du cours, toute personne âgée de 16 ans et plus, sans obligation de résider dans les communes partenaires ou le canton de Genève.

3/Organisation

Pour le bon déroulement des cours, un nombre maximal de participants est fixé. (culture&rencontre) se réserve le droit de suspendre ou de reporter un cours, d’en modifier la durée, le jour ou l’horaire, de regrouper des classes et/ou de proposer une surtaxe. Si la situation le requiert, (culture&rencontre) se réserve le droit d’adapter la modalité de l’enseignement (en présence, à distance, mi-en présence/mi-à distance). Le participant s’engage à respecter les instructions de (culture&rencontre) découlant des décisions légales, particulièrement en situation d’épidémie/pandémie.

4/Enseignement à distance

Cet outil, considéré comme mesure transitoire limitée dans le temps, est activé en situation exceptionnelle où les directives officielles interdisent l’enseignement en présentiel. Dans ce cas, l’élève recourt à son propre matériel informatique et se conforme aux instructions données par son enseignant-e. L’élève s’engage à ne pas diffuser de films ou de photos du cours suivis, ni de modifier ou d’effacer des documents déposés par les participants et l’enseignant.e. Les cours dont l’alternative à distance n’est pas possible pour des raisons pédagogiques sont signalés dans nos supports par la mention «à définir « et feront l’objet d’une communication de l’Administration.

5/Inscription

Les places sont attibuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage). Afin de garantir au maximum l’ouverture d’un cours, la confirmation de participation (mail et/ou pli postal) peut être adressée au plus tard 2 jours avant le début du cours. Un changement de de cours est possible, avec l’accord de l’enseignant et de l’administration, et dans la mesure des disponibilités.

6/Utilisation de données

Par son inscription, le participant accepte que ses coordonnées soient utilisées par l’enseignant et/ou la fondation pour annoncer toute information relative au cours suivi et informer des manifestations culturelles (conférences, cinéma, expositions). Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les locaux où ont lieu nos cours, sans le consentement explicite de l’enseignant.e et des participant.e.s au cours.

7/Ecolage

L’écolage se règle préalablement au premier jour de cours, il ne comprend pas le manuel de cours, ni les supports remis. Le paiement annuel (facture unique) permet de bénéficier d’un tarif préférentiel. Cas échéant, c’est le tarif normal qui s’applique. Le tarif réduit est uniquement accordé aux étudiants de moins de 28 ans, aux bénéficiaires de rentes AI ou AVS, et aux chômeurs, sur présentation d’un justificatif. Certains de nos cours sont soumis à la TVA de 7.7%, les tarifs sont précédés d’un *. En cas de paiement tardif, des frais de rappels soumis à la TVA sont perçus. Le non paiement de l’écolage n’est pas considéré comme une annulation d’inscription.

8/Annulation d’inscription

Toute annulation d’inscription génère des formalités administratives. Elle doit être annoncée par courrier/courriel à l’administration. Les informations transmises directement à l’enseignant ne sont pas prises en considération. Les dispositions suivantes s’appliquent selon la date de réception de l’annulation :
Annulation d’inscription jusqu’à 20 jours ouvrables avant le début d’une période : le 50% de l’écolage de la période est dû.
Annulation d’inscription entre 19 et 1 jour(s) ouvrable(s) avant le début d’une période : le 80% de l’écolage de la période est dû.
Annulation d’inscription après le début d’une période : il n’y a aucune dispense de paiement, la période est due en totalité.
Une annulation due à une situation médicale nécessite l’envoi d’un mail/courrier avec le justificatif officiel. Dans ce cas, seront facturés les cours ayant eu lieu jusqu’à la date de l’envoi, majoré de CHF 30.- de frais administratifs.

9/Absences

Le participant s’efforce de fréquenter régulièrement les cours et d’avertir son professeur de toute absence. Les cours non suivis ne sont pas considérés comme une annulation d’inscription et ne sont pas remboursés.

10/Attestation de suivi de cours

Sur demande écrite.

11/Assurances

Le participant doit disposer d’assurances responsabilité civile et accidents suffisantes. (culture&rencontre) décline toute responsabilité pour l’éventuel dommage subi et ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou perte.